Paris, le 20 octobre 2023

Le 25 juin 2023, lors de la 41e réunion annuelle de la FIDA, les pays membres ont adopté le document qui fournit le cadre juridique pour la mise en œuvre de la Convention relative à la production de semences de qualité et à la certification. Ce document est le premier résultat tangible du processus de coopération entre la Fédération internationale des associations de producteurs de semences (Fips) et la Commission de l’Union africaine (UA) qui a été lancé en 2017. Il décrit le cadre institutionnel et juridique pour la certification de la qualité des semences, la certification de la traçabilité des semences et la protection des semences. Les pays membres ont adopté ce document à la 17e session de la Conférence des Parties de la Fida tenue à Nairobi, au Kenya, et ils ont adopté un amendement au document qui définit les règles de mise en œuvre de la convention.

En quoi consiste le cadre institutionnel et juridique ?

Le cadre juridique et institutionnel définit les procédures et procédures à suivre pour mettre en œuvre la convention, en tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques existantes. Il précise le rôle et la responsabilité de chaque partie et décrit les mécanismes institutionnels. Il définit également les conditions requises pour bénéficier de la certification de la qualité des semences.

Le cadre juridique et institutionnel décrit les responsabilités de chaque partie et précise le rôle et la responsabilité de chaque partie dans la mise en œuvre de la convention. Il définit les conditions requises pour bénéficier de la certification de la qualité des semences.

Le cadre institutionnel et juridique détermine les responsabilités et les obligations des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la convention. Il définit les procédures et les mesures à suivre pour la mise en œuvre de la convention.

L’adoption du document

Les pays membres de la FIDA, réunis au siège de l’organisation à Addis-Abeba, en Ethiopie, ont adopté le document intitulé « Cadre juridique et institutionnel relatif à la production de semences de qualité et à la certification ». Cette adoption fait suite à la réunion ministérielle de la FIDA tenue le 17 juin 2023 à Nairobi, au Kenya. Les États membres ont adopté le document à la 17e session de la Conférence des Parties (COP) de la Fida.

Le document définit les responsabilités et les obligations des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Convention et précise les conditions requises pour bénéficier de la certification de la qualité des semences.

La mise en œuvre de la convention de la FIDA est étroitement liée à la mise en œuvre du programme régional de certification et de certification du Kenya pour les semences (KCK). Les deux organisations coopèrent dans les domaines suivants :

• Production de semences de qualité ;
• Soutien à la création d’un réseau régional de producteurs de semences ;
• Développement de la certification de la qualité des semences pour les semences de variétés traditionnelles.

La création du KCK s’est accompagnée de l’adoption de la directive régionale pour la certification de la qualité des semences dans les pays de la région. Le KCK propose un système de certification de la qualité des semences fondé sur des critères internationalement reconnus et des normes de qualité régionales en vigueur au Kenya. Ce système s’appuie sur un système de certification déjà en place dans de nombreux pays africains, tels que la Tanzanie, la Zambie, la RDC et la Sierra Leone.

Le Kenya a déjà certifié plus de 43 000 variétés de semences et produit de manière autonome des semences de qualité pour les 20 000 agriculteurs qui en dépendent.

L’adoption de la Convention de la FIDA

La Convention relative à la production de semences de qualité et à la certification a été adoptée par le conseil d’administration de la Fida lors de la 41e réunion annuelle de l’organisation. La convention a été adoptée en tant que document à part entière et ne fait pas partie du règlement intérieur de la Fida. Le Conseil de la Fida a décidé d’inclure ce document dans son règlement intérieur.

Il décrit les exigences à respecter pour être reconnu comme producteur de semences de qualité et le rôle que les producteurs de semences doivent jouer pour contribuer à la production de semences de qualité dans les pays membres de la Fédération internationale des associations de producteurs de semences (Fips) et dans le monde entier.

Le document définit les procédures et les procédures à suivre pour la mise en œuvre de la convention. Les parties prenantes doivent se conformer à ces procédures pour bénéficier de la certification de la qualité des semences.

Les conditions requises pour bénéficier de la certification de la qualité des semences sont définies dans le document. Ce document établit les normes internationales et les meilleures pratiques existantes pour le contrôle de la qualité des semences et le marquage des semences.

La FIDA a adopté un amendement au document qui définit les règles de mise en œuvre de la convention.

L’adoption de l’amendement au document

Un amendement au document, qui a été adopté par le Conseil de la Fida, détermine les procédures et procédures à suivre pour la mise en œuvre de la convention. Ce document indique les exigences à respecter pour bénéficier de la certification de la qualité des semences.

Il définit les conditions requises pour bénéficier de la certification de la qualité des semences et les responsabilités des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre de la convention.

Le processus de mise en œuvre de la convention

Le processus de mise en œuvre de la convention de la FIDA est fondé sur le cadre juridique et institutionnel élaboré par la FIDA. Le processus de mise en œuvre comprend des actions coordonnées par la FIDA avec l’appui de l’UA et d’autres acteurs du secteur agricole.

La mise en œuvre de la convention de la FIDA

Les parties prenantes de la Fida s’engagent à mettre en œuvre la convention de la Fida. La convention décrit les procédures et les mesures à suivre pour la mise en œuvre de la convention.

Les principaux acteurs

Les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la convention sont :

• Les producteurs de semences ;
• Les organismes de certification ;
• Les organismes de contrôle de la qualité ;
• Les organismes de certification des producteurs ;
• Les autorités nationales, régionales ou locales ;
• Les entreprises de semences, de semences certifiées et de semences de qualité ;
• Les associations de producteurs de semences ;
• Les associations d’agriculteurs ;
• Les organisations régionales ;
• Les organisations de producteurs de semences ;
• Les organismes de recherche ;
• Les instituts de recherche ;
• Les associations professionnelles ;
• Les entreprises de semences ;
• Les entreprises de semences certifiées ;
• Les entreprises de semences de qualité.

Les organisations de producteurs de semences sont des organisations nationales ou régionales qui sont chargées de la production de semences de variétés traditionnelles dans les pays membres de la Fida. La production de semences de variétés traditionnelles est une activité commerciale et les producteurs de semences sont responsables de la qualité et de la traçabilité des semences.

Les organismes de certification de la qualité des semences sont des organismes nationaux ou régionaux qui sont chargés de la certification des semences de variétés traditionnelles dans les pays membres de la Fida. Les certificats de qualité des semences sont délivrés par les organismes de certification de la qualité des semences et les producteurs de semences sont responsables de la qualité et de la traçabilité des semences.

Les organismes de contrôle de la qualité sont des organismes nationaux ou régionaux qui sont chargés de la certification des semences de variétés traditionnelles dans les pays membres de la Fida. Les certificats de qualité des semences sont délivrés par les organismes de contrôle de la qualité des semences et les producteurs de semences sont responsables de la qualité et de la traçabilité des semences.

Les organismes de contrôle de la qualité des semences sont des organismes nationaux ou régionaux qui sont chargés de la certification des semences de variétés traditionnelles dans les pays membres de la Fida.

Les entreprises de semences sont des entreprises privées qui produisent des semences de variétés traditionnelles pour les agriculteurs dans les pays membres de la Fida. Les semences de variétés traditionnelles sont une activité commerciale et les entreprises de semences sont responsables de la qualité et de la traçabilité des semences.

Les entreprises de semences certifiées sont des entreprises privées qui produisent des semences de variétés traditionnelles pour les agriculteurs dans les pays membres de la Fida.

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